n°7 - Energie / Elles et ils feront 2023 / CPER Noël
Bonjour et bienvenue,
Dans ce dernier numéro d'In:Tarn pour l'année 2022, je vous propose de démarrer par un focus sur le coût de l'énergie pour les collectivités. En janvier, je céderai (partiellement) le clavier à un expert du secteur qui vous présentera les enjeux énergétiques du département.
Comme annoncé, vous retrouverez un dossier sur les femmes et les hommes politiques qui feront la vie politique dans le Tarn en 2023. Pour plus de clarté, vous n'échapperez pas à des éléments de contexte nationaux en introduction.
Enfin, pour fermer ce numéro, on traitera du CPER, qui n'a rien à voir avec Noël, mais tout avec l'aménagement du territoire et la décentralisation. Séduisant, n'est-ce pas ?
Je vous souhaite une bonne lecture de ce septième numéro et de très belles fêtes de fin d'année,
Nathanoël
PS : en panne de petit cadeau pour un collègue ou un proche ? Vous pouvez toujours lui faire la surprise de l'abonner à In:Tarn !
Au sommaire
En bref
Ici & ailleurs : les collectivités territoriales face à la hausse du prix de l'énergie
Dossier : les femmes et les hommes politiques qui feront la vie politique du Tarn en 2023
Data : 6,3 milliards d’euros pour l'Occitanie
À suivre
En bref
✅ Jean TERLIER bel et bien élu député. Le Conseil constitutionnel a examiné et rejeté le recours déposé par Virginie CALLEJON, candidate RN éliminée au 1er tour des élections législatives sur la 3e circonscription du Tarn.
🏊♀️ La piscine c'est pas Donnez. La Dépêche du Tarn rapporte que le maire de Saint-Juéry et conseiller départemental (divers gauche), David DONNEZ, aurait exprimé son opposition au projet de bassin nordique lors d'un bureau de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois (C2A).
🌹 Les roses pas fanés. Ils sont tous deux d'anciens premiers secrétaires fédéraux du PS dans le Tarn : Gérard POUJADE, maire du Séquestre, et Patrick VIEU, président de Nous Les Albigeois, ont tenu une conférence de presse commune. En dépit de positionnements politiques différents à gauche, ils appellent tous les deux à créer des lieux de rencontre pour la gauche albigeoise.
🐔 Grippe aviaire. La Préfecture du Tarn confirme un "foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dans le secteur d’Albi." Bien qu'il n'y ait pas de risque pour l'humain, pensez à déclarer vos basse-cours en mairie et suivre les recommandations sanitaires.
🏎️ Ça va faire du bruit. Médiacités rapporte que le 12 décembre, au cours du conseil municipal, la maire d'Albi a annoncé la reprise en régie de l'exploitation du Circuit d'Albi de manière anticipée (2023 plutôt que 2027).
💶 Budget rectificatif. Le président du Conseil départemental, Christophe RAMOND (PS), se félicite de l'adoption d'une décision modificative du budget 2022. Pas de hausse des prix des repas dans les collèges ou dotation supplémentaire pour le SDIS font partie des mesures adoptées.
💶 Budget rectificatif (bis). À Castres, le maire Pascal BUGIS (divers droite) a lui décidé d'augmenter le prix des repas des écoliers.
✂️ La carte et le territoire. À partir du 1er janvier 2023, les communes de Donnazac, Frausseilles, Amarens rejoindront la communauté de communes du Cordais et du Causse et quitteront la communauté d'agglomération de Gaillac-Graulhet.
🆙 Et aussi... La ministre chargée du handicap, Geneviève DARRIEUSSECQ, en visite dans le Tarn le 9 décembre / Le département va bénéficier de 30 nouveaux gendarmes / Alexis CORBIÈRE et Hadrien CLOUET (LFI) étaient à Carmaux sur invitation de Karen ERODI / Le Tarn gagnerait 35 000 habitants d'ici 2070.
Ici & ailleurs : les collectivités territoriales face à la hausse du prix de l'énergie
Sur Facebook puis auprès des médias locaux, Vincent RECOULES, conseiller régional et maire (PS) de Valderiès, a alerté sur les conséquences de la hausse des prix de l'énergie. Il rapporte le témoignage de petites entreprises qui voient leurs factures d'énergie plus que doubler, comme celle que paie sa commune.
La préoccupation des élus locaux a été entendue, notamment au Sénat. Philippe BONNECARRERE, sénateur (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - RDPI - centre-droit) du Tarn a présenté le filet de sécurité énergie sur son blog, un dispositif gouvernemental.
Le Gouvernement a prévu d'introduire, en plus des mesures d'urgence, un amortisseur électricité dès janvier 2023. Ce dispositif sera destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu'aux collectivités. Au delà d'un seuil de 180€/MWh, l’État prendra en charge 50% de la facture, avec un plafond fixé à 500€/MWh. Selon le ministère de la Transition énergétique, cité par la Gazette des communes, "l’aide représentera en moyenne entre 20 et 25% du montant de la facture d’électricité".
les femmes et les hommes politiques qui feront la vie politique du Tarn en 2023
Je le notais dans In:Tarn n°2, la vie politique du département reste dictée par les choix que font les partis politiques et leurs adhérents. Les candidats indépendants existent, mais le déficit de notoriété ou de crédibilité auxquels ils sont confrontés les tient à l'écart des suffrages les plus importants. Ainsi, à moins d'une surprise, c'est vers les partis qu'il faut se tourner pour connaître celles et ceux qui compteront en 2023 dans notre département.
Les partis politiques, bien qu'ils revendiquent moins d'adhérents qu'il y a une dizaine d'années, constituent toujours le cœur battant de la vie politique. Nous sommes néanmoins dans une période calme, les prochaines élections sont sénatoriales et elles ne concerneront pas le Tarn. Les élections européennes auront lieu en mai 2024. Ainsi, dans cette période de transition, les partis viennent quasiment tous, ou vont, dans les mois à venir, renouveler leurs gouvernances.
La NUPES et Les Républicains peuvent-ils survivre à 2023 ?
Là où le parti présidentiel Renaissance (ex-LREM) s'est rapidement doté d'un nouveau patron en la personne du député européen Stéphane SÉJOURNÉ en septembre, d'autres partis ou alliances semblent avoir du mal à se fixer un cap.
À gauche, la France Insoumise (LFI) est au bord de l’implosion après que Manuel BOMPARD a été désigné leader du mouvement sans vote militant. Cette nomination contrarie d'autres figures du mouvement, comme les députés Clémentine AUTAIN et François RUFFIN.
La France Insoumise constituait, en 2022, le coeur militant et électoral de l'alliance Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale (NUPES) mais pourra-t-elle toujours compter sur ses alliés à l'avenir ? D'abord, le parti Europe Écologie Les Verts (EELV) vient de placer à sa tête Marine TONDELIER, une conseillère régionale des Hauts-de-France, tenante d'une ligne d'indépendance vis-à-vis de LFI. Le PS, lui aussi, pourrait évincer Olivier FAURE et le remplacer par une ou un Premier secrétaire en faveur de l'autonomisation. Le NPA de Philippe POUTOU, bien que marginal, est lui aussi scindé entre pro et anti-NUPES.
À droite, les adhérents des Républicains ont élu Eric CIOTTI, médiatique député des Alpes Maritimes, comme président du parti. Depuis sa désignation, plusieurs élus ont annoncé rejoindre Horizons, le mouvement de droite modérée d'Edouard PHILIPPE. L'ex-UMP renaîtra-t-elle sous la présidence d'Eric CIOTTI ? Ou bien, au contraire, se dissoudra-t-elle entre départs vers une droite plus libérale et moderne d'un côté et vers l'extrême droite de l'autre ?
Dans le Tarn, les femmes aux manettes
En plus d'être maire de la ville-préfecture, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL est également référente pour l'Occitanie d'Horizons, le parti de l'ancien premier ministre Édouard PHILIPPE. Le groupe local albigeois est d'ailleurs dirigé par l'adjointe au scolaire et périscolaire, Marie Corinne FORTIN. Pour le sud du Tarn, c'est le conseiller départemental et maire de Soual, Jean-Luc ALIBERT, qui semble en charge.
La maire d'Albi n'est pas la seule femme politique influente du département. Depuis son élection sur la 2e circonscription, la députée Karen ERODI s'impose comme la cheffe de file de la France Insoumise dans le Tarn. En effet, elle fait venir les cadres nationaux de LFI sur les terres tarnaises, comme François RUFFIN ou plus récemment Alexis CORBIÈRE. Petit à petit, celle qui était encore récemment inconnue des tarnaises et tarnais s'impose comme une leader de la gauche du Tarn.
Écologistes et socialistes devraient se renouveler
Au sein des écologistes tarnais, les résultats du congrès local n'ont pas encore été publiés. Pascal PRAGNERE, conseiller municipal d'opposition à Albi et porte-parole d'EELV en Occitanie sera-t-il maintenu dans ses fonctions ? La motion qu'il a soutenu avec Guillaume CROS, le Printemps Écolo, s'est imposée en Occitanie mais pas au niveau national. En effet, localement, Marine TONDELIER était soutenue par des cadres du Carmausin comme Simon BRANDLI ou du sud du département comme Nicole FRECHOU. L'actualisation du bureau tarnais d'EELV est donc à suivre avec attention.
Toujours à gauche, le Parti socialiste 81 va connaître courant janvier, son congrès fédéral. Le premier secrétaire fédéral actuel, Jean-Charles BALARDY, également conseiller départemental, est un soutien d'Olivier FAURE. Face à lui, la conseillère régionale Claire FITA est à l'origine d'une opposition nationale à la ligne Faure, dont je vous ai parlé précédemment (En Bref n°2). Compte tenu de son implication nationale dans le parti, elle ne devrait pas briguer la fédération locale. Il faudra aussi compter sur Christophe RAMOND, le patron du Conseil départemental du Tarn. Mais alors qui pour tenter de ravir le secrétariat fédéral à Jean-Charles BALARDY ? On murmure qu'une ou un des autres conseillers régionaux PS pourrait s'y coller... Avec de sérieuses chances de victoire.
Duel de trentenaires en perspective
Dans le parti présidentiel, Renaissance, le maire de Saint-Sulpice, Raphaël BERNARDIN, a souhaité passer la main. C'est le responsable tarnais des Jeunes avec Macron, Florian DEMAREST, qui l'a remplacé. Il revendique 150 adhérents actifs dans le département. Son enjeu principal ? Ancrer son parti dans le Tarn et le structurer autour d'élus locaux. Son atout dans cette tâche cela pourrait être l'aide des deux sénateurs du département, Philippe BONNECARRÈRE et Philippe FOLLIOT. Son expérience professionnelle passée pourrait aussi être précieuse. Auparavant, Florian DEMAREST était collaborateur parlementaire de Philippe FOLLIOT et de Muriel ROQUES-ETIENNE, lorsqu'ils étaient députés de la 1ere circonscription.
Nul doute que lui et Julien BACOU, récemment embauché par le député RN Frédéric CABROLIER, pourront échanger sur ce métier qu'ils ont tous deux exercé. Julien BACOU est également conseiller régional et conseiller municipal d'opposition à Graulhet. En plus de ses mandats, il dirige lui aussi la fédération locale du Rassemblement National (RN). Il a également fait son entrée au parlement du parti lors du dernier congrès du RN, remporté par Jordan BARDELLA. Pour le RN, l'enjeu réside dans la notabilisation maintenant que la phase de conquête est terminée.
À droite, une période de transition ?
Au sein des Républicains, si le Président national a été renouvelé, pas de changement à prévoir avant la fin de l'année 2023 pour la fédération locale, sauf surprise. Bernard CARAYON, maire de Lavaur, devrait garder la main jusque là. Si son fils Guilhem a candidaté aux élections législatives sur la 3e circonscription du Tarn, sa fonction de Président des Jeunes Républicains semble l'occuper suffisamment jusqu'ici.
Au sein du mouvement Reconquête, fondé par Eric ZEMMOUR, la structuration locale semble être à la peine. En dehors de l'activisme sur les réseaux sociaux, la Reconquête semble se faire à pas feutrés. Dans le Tarn, c'est Jean-Jacques GROS qui avait la charge du mouvement aux dernières nouvelles.
Data : 6,3 milliards d’euros pour l'Occitanie
Élisabeth BORNE a finalement trouvé la route jusqu'à Albi. Le 1er décembre, la Première ministre est venue au Palais de la Berbie, à Albi, pour assister à la signature du contrat de plan État-Région (CPER) avec ses deux ministres Christophe BECHU (Écologie) et Roland LESCURE (Industrie). Ce contrat a été co-signé par la Présidente de la région Occitanie, Carole DELGA (PS). La Première ministre a été accueillie par le Président du Conseil départemental, Christophe RAMOND (PS) et Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (Horizons). La maire d'Albi était accompagnée du maire de Toulouse, Jean-Luc MOUDENC (ex-LR).
Le CPER : un outil de contractualisation entre l’État et les régions
Créés par le Gouvernement de Michel ROCARD en 1984, les contrats de plan État-Région (CPER) visaient initialement à décliner localement les grandes lignes d'un plan national. De nos jours, les CPER s'inscrivent plutôt dans une logique de contractualisation et de concertation entre l’État et les régions que dans une perspective de déclinaison nationale de l'aménagement du territoire. La décentralisation ayant considérablement renforcée les compétences des régions au fil des années.
Dans la pratique, les deux parties définissent les besoins de la région dans tous les secteurs des politiques publiques qui relèvent, même partiellement, des compétences régionales (tourisme, économie, transports, écologie, enseignement...). Ensuite, à chaque projet qui vise à répondre aux besoins ciblés précédemment, sont associés des financements.
Pour la période 2021-2027, les CPER sont conçus de manière à s'articuler avec les fonds européens. L'Union européenne verse en effet, selon les besoins du territoire, différents subsides. Depuis la pandémie et la crise économique, l'Occitanie est par exemple bénéficiaire du fonds REACT-EU, en plus des fonds préexistants : Fonds européen de Développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE+) ou encore le Fonds pour la transition juste (FTJ)...
Un contrat qui mise sur le soutenable et la solidarité
Le contrat dans son ensemble est construit sur deux piliers :
La construction d’un nouveau modèle de développement alliant excellence et soutenabilité,
Le renforcement de l’équilibre et des solidarités sur tous les territoires de la région.
Néanmoins, contrairement à ce que prétend Élisabeth BORNE dans son discours, il est difficile de voir autre chose dans ce CPER qu'une addition de projets. Projets qui sont limités à une collectivité ou bien assez vagues. Prenons par exemple l'action n°4 : "Bâtir les mobilités de demain" qui évoque, en 4 pages, des sujets aussi variés que les LGV, le métro de Toulouse, le plan vélo, les Zones à Faible Émissions (ZFE), les transports collectifs et les ports. Au total, en ajoutant la partie sur les transports ferroviaires qui est placée dans l'action n°11 sur le désenclavement, 9 pages sont consacrées aux mobilités bas carbone. C'est peu, surtout quand on sait qu'avec 31% des émissions françaises de gaz à effet de serre, le transport est la première source d’émissions.
Répartition croissante des financements Etat-Région par grandes thématiques du CPER :
Égalité Femmes-Hommes : 3 millions d’euros
Culture et Sports : 202 millions d’euros
Santé : 339 millions d’euros
Enseignement supérieur et recherche : 626 millions d’euros
Transition écologique et énergétique : 855 millions d’euros
Économie et emploi : 1,172 milliard d’euros
Mobilités : 1,456 milliard d’euros
Aménagement du territoire : 1,671 milliard d’euros
À suivre
15 décembre : Conseil européen, notamment sur la guerre en Ukraine et l'énergie
16 décembre : fin des travaux à l'Assemblée nationale et au Sénat
31 décembre : vœux du président de la République
31 décembre : extinction théorique de la remise sur le litre de carburant (10 centimes)
Jusqu'à janvier : illuminations de Noël à Albi et marché de Noël à Castres
9 janvier : reprise des travaux à l'Assemblée nationale et au Sénat
12 janvier 2022 : les adhérents du Parti socialiste votent les textes d’orientation dans le cadre de leur congrès national
Mi-janvier 2023 : In:Tarn n°8 sur l'énergie
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